Le monde du travail, en collaboration avec l'Organisation internationale du travail (OIT), célèbre partout dans le monde cette journée avec l'objectif commun de promouvoir la "culture de la sécurité".

Depuis 1996, chaque année le 28 avril, le mouvement syndical mondial rend hommage aux victimes des accidents et des maladies du travail. C'est en 2003 que le bureau international du travail (BIT) a entrepris d'observer une "Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail" en mettant l'accent sur la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.

La sécurité en chiffres

Le principal objectif de cette journée est de promouvoir une culture de la sécurité et de santé au travail.
Le Bureau international du travail a publié un rapport "La sécurité en chiffres" qui montre que 2,2 millions de travailleurs dans le monde meurent chaque année dans le cadre de leur travail, à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, soit 5 000 personnes par jour.

Accidents et maladies

L'augmentation des accidents du travail et des maladies professionnelles continue. Une nouvelle estimation du Bit nous apprend que le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles est en augmentation du fait de la rapide industrialisation de certains pays en voie de développement.
Il se produit chaque année près de 268 millions d'accidents du travail non mortels dans le monde, et 160 millions de nouveaux cas de maladies professionnelles qui sont enregistrés chaque année. L'Oit a déjà estimé à près de 4% la part des indemnités et absences du travail dues aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le Pib mondial.

Sécurité et pays en développement

La répartition par régions montre que le nombre des accidents du travail a diminué dans beaucoup de pays industrialisés, contrairement à certains pays d'Asie et d'Amérique latine qui connaissent un développement rapide, où ces accidents sont en progression. En Chine, les accidents mortels auraient fortement augmenté, mais il reste difficile de trouver des sources fiables.
En Amérique latine, l'augmentation des effectifs du secteur du bâtiment et le développement de ce secteur, auraient déclenché une forte progression des accidents mortels.

Les maladies et le travail

Les maladies professionnelles les plus courantes sont légion: cancers provoqués dus aux substances dangereuses, affections musculo-squelettiques, maladies respiratoires, perte de l'audition, maladies circulatoires, maladies contagieuses causées par une exposition à des agents pathogènes, et bien d'autres encore.
Dans beaucoup de pays industrialisés où le nombre des décès causés par un accident du travail a diminué, le nombre des décès causés par une maladie professionnelle est en augmentation.

Sécurité et santé

L'action de l'Oms en matière de santé au travail met l'accent sur le renforcement de la surveillance, l'évaluation du poids de la santé au travail, le développement d'une base de données par pays, et ce afin de mieux soutenir les politiques de santé au travail et les plans d'action au niveau national.
L'Oms définit un minimum de services que chaque pays doit fournir en matière de prévention primaire et de santé au travail.

Plus de 100 pays participent à la célébration de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail en organisant des manifestations et activités spéciales dans ce cadre. L'OMS et le BIT unissent leurs forces pour promouvoir et renforcer leur coopération au niveau national entre les ministères du Travail et ceux de la Santé de même qu'avec les milieux d'affaires, les organisations de travailleurs et les employeurs.

La santé et sécurité au travail : une obligation de résultat pour l'employeur

L'obligation de sécurité ne s'entend plus seulement comme une obligation pour l'employeur de garantir la sécurité physique des salariés (accidents du travail et maladies professionnelles). Elle s'est élargie et inclue aujourd'hui la protection de tous les risques auxquels un collaborateur pourrait être exposé du fait de ses missions, et notamment la protection des risques psychosociaux tels, l'alcoolisme, l'angoisse réactionnelle, ...

Et si le Code du Travail impose seulement à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs, la jurisprudence va plus loin en imposant une véritable obligation de résultat, c'est-à-dire en étendant à tous les aspects permettant d'assurer la bonne santé physique et mentale des salariés les obligations mises en place à l'origine dans le cadre de l'exposition aux maladies professionnelles, au premier titre desquelles l'amiante.

Ainsi, l'employeur étant tenu d'atteindre un résultat, en cas de mise en danger du salarié ou de défaut de sécurité, l'employeur sera présumé de plein droit responsable. Il ne pourra s'exonérer de sa responsabilité qu'en démontrant un cas de force majeure ou, à défaut, le fait que le collaborateur ait lui-même concouru à la production de son dommage.

Les acteurs de la santé et sécurité au travail

Le Chef d'entreprise est donc directement et personnellement responsable de la sécurité et de la protection de la santé de chacun de ses collaborateurs. Cependant, il pourra se faire assister de spécialistes (intervenants en prévention des risques professionnels, inspecteur du travail, ingénieur conseil ou contrôleur de sécurité, techniciens en prévention des caisses de mutualité, organismes de conseil et de formation spécialisés en matière de santé et de sécurité au travail, médecin du travail, ....) et dispose de nombreux relais au sein de l'entreprise (assistante sociale, préventeur, ...).

Cependant, il n'est pas le seul. Il y plusieurs acteurs de la santé et la sécurité au travail, la sécurité étant l'affaire de tous et de chacun, les collaborateurs et leurs représentants, ont l'obligation d'apporter tout leur soutien et leur participation active aux actions de prévention et de protection.

La santé et sécurité au travail : les principes de la prévention des risques

Afin de respecter son obligation de sécurité, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs. Pour cela, il doit gérer des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (ex. rappel des consignes par voie d'affichage, mise en place du Document unique des risques, ...), mettre en place des actions d'information et de formation des salariés sur la santé et la sécurité (ex : exercices d'incendie, formation, gestes et postures ...) ainsi qu'une organisation et des moyens de travail adaptés.

Bien évidemment, ces mesures doivent s'adapter en permanence aux circonstances afin de maintenir le niveau de protection ou de l'améliorer.
En outre, les actions du Chef d'entreprise doivent s'appuyer sur les 9 principes généraux de prévention qui sont inscrits dans le Code du Travail.

• Eviter les risques ;
• Evaluer les risques ne pouvant être évités ;
• Combattre les risques à la source ;
• Tenir compte de l'évolution de la technique ;
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ou pas du tout ;
• Planifier la prévention ;
• Prendre des mesures de protection collective ;
• Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

La santé et sécurité au travail : la nécessaire prise en compte des risques liés à l'environnement

L'obligation de résultat de sécurité de l'employeur suppose que ce dernier aménage les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des collaborateurs. Ils doivent donc être tenus dans un état de propreté et d'hygiène nécessaires, et être dégagés de tout encombrement.
Les installations, les locaux techniques et les dispositifs de sécurité (extincteurs, ARIA, défibrillateurs...) devront être entretenus méticuleusement et régulièrement contrôlés.

Ces précautions semblent élémentaires et relèvent du bon sens. Ce que l'on oublie souvent, c'est que l'employeur, pour respecter son obligation de sécurité, doit également fournir des efforts particuliers en ce qui concerne l'aération et l'assainissement des locaux, l'éclairage, le chauffage, la restauration du personnel, la protection contre le bruit et le tabac, l'aménagement des postes informatiques afin de limiter la fatigue, le stress, la fatigue visuelle ou les TMS par exemple, les installations sanitaires, les zones de danger par exemple, le matériel de premier secours ou la prévention et la lutte contre l'incendie et les risques liés aux installations électriques.

La santé et sécurité en entreprise : une évaluation propre à chaque entreprise

Chaque entreprise étant différente, il n'existe pas de recette toute faite. Afin de respecter son obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit évaluer les risques pour chacun de ses salariés en fonction des activités de son entreprise et des méthodes de travail, y compris en ce qui concerne le choix des procédés de fabrication, équipements de travail, substances ou préparation chimiques (ex. écrans d'ordinateurs munis de filtres, ...) ; l'aménagement des lieux de travail ou des installations (ex : lumière naturelle, artificielle, ...) ; la définition des postes de travail.

Cette évaluation doit tenir compte de l'ensemble des contraintes, y compris des contraintes personnelles : inégalités hommes/femmes, salarié handicapé, ...

La santé et sécurité au travail : et en cas de non-respect ?

Le contrôle du respect des règles de sécurité dans l'entreprise revient à l'inspection du travail. Lorsque l'inspecteur constate un manquement, il peut dresser un procès-verbal et mettre en demeure l'employeur en cas d'infraction, saisir le juge des référés dans tous les cas de risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique ou mentale d'un salarié, ou, en cas de danger grave et imminent, prescrire toutes les mesures utiles en particulier l'arrêt temporaire de certains travaux sur chantier (par exemple en cas de non-respect de la règlement liée aux échafaudages).

L'employeur qui manque à son obligation de sécurité engage sa responsabilité civile en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle du salarié. S'il est déclaré coupable et qu'une faute inexcusable est retenue contre lui. L'employeur pourra être condamné à indemniser le salarié sans le concours de la Cram par exemple. Il pourra également, en fonction de la gravité de son ou ses manquements, être passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à des peines d'emprisonnement.

Enfin, tout salarié qui estime raisonnablement que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé dispose d'un droit d'alerte et de retrait. Aucune sanction ni aucune retenue sur salarie ne pourra être opérée dès lors que le salarié a exercé ce droit de manière légitime. En revanche, tout abus pourra être sanctionné par le chef d'entreprise, notamment via une retenue sur salaire pour absence injustifiée.

Jean Bavane Kouika

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