L'actualité

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Établissements privés de soins de santé : La contradiction - L'HEBDOmadaire - Burkina Faso - 17/10/2003

La contradiction entre les assertions de certains responsables d'établissements de soins privés et les données des services des impôts nous ont amené à chercher à savoir plus auprès d'un service comptable qui s'occupe de la gestion comptable de certaines cliniques de la place.

Il ressort du spécialiste que malgré l'étiquette de services sociaux qui est collée aux établissements de soins privés, rien n'est fait ni au niveau des impôts encore moins à la douane pour faciliter la tâche. Cela expliquerait-il la cherté des prestations ?

C'est le cabinet ADOKO sis au secteur 28 autrement nommé FIDECI (Fiduciaire Internationale d'expertise comptable et d'informatique) qui a accepté avec l'accord d'une clinique dont nous taisons le nom, nous expliquer ce qui se passe.

Pour le Cabinet ADOKO, l'impôt est calculé sur le bénéfice annuel aux taux donnés par le service des impôts. Mais pour ce Cabinet, il serait mieux que les services des impôts clarifient beaucoup plus le système d'exonération de la TVA dont ils font cas.

En ce sens qu'il y a deux niveaux de TVA, il y a la facturation de la TVA et il y a la récupération de la facture. La TVA reviendrait aux établissements de soins privés d'appliquer 18,5% sur les factures des patients, ce qui n'est pas le cas du reste au niveau des établissements qui sont assistés par le Cabinet ADOKO. Récupérer la TVA reviendrait toujours selon ce Cabinet, que l'on dispense les établissements de soins privés de supporter la TVA que leurs fournisseurs les facturent ce qu'ils apportent actuellement. Les médicaments, les matériels médicaux etc, n'ont jamais non plus été exonérés de TVA, pire les 2% de taxe sur les articles importés sont perçus au même titre qu'un commerçant de véhicules, de tissus ou de camelotes du moins pour les établissements qui sont sous assistance du Cabinet.

Dire aussi que les établissements de soins privés ont une comptabilité de caisse n'est pas avéré parce que les grandes cliniques et polycliniques sont tenues annuellement de déposer leur bilan. Tout retard observé dans le dépôt du bilan entraîne immanquablement une pénalité de retard de l'ordre de 100% à 200% et se chiffre peut atteindre 500 000 FCFA. Ceux qui tiennent une comptabilité de caisse sont peut-être les cabinets de soins de quartier.

Unité pour l'action

Face aux multiples problèmes auxquels sont confrontés les établissements de soins privés, liés à leur manque d'organisation, le cabinet ADOKO conseille une synergie d'action pour mieux faire valoir leur droit, au lieu de tenter des actions éparses qui n'aboutissent généralement pas. C'est d'ailleurs ce credo qui est de rigueur pour les établissements qui sont sous assistance ADOKO.

A l'endroit des services des impôts, le Cabinet demande à ce que la sensibilisation et l'information soient de rigueur pour éviter les incompréhensions.

Classification des établissements de soins de santé

Classés selon les spécialisations qui y sont pratiquées, les établissements de soins privés qui dépassent la centaine rien que dans la province du Kadiogo représentent 80% de l'occupation du secteur au niveau national. La libéralisation du secteur a fait pousser les établissements de soins, des cabinets comme des champignons.

On y trouve des polycliniques, des cliniques, des cabinets de soins infirmiers etc…

Selon la direction de la médecine privée qui est située au niveau du district du secteur 17, il existe rien que dans la ville de Ouagadougou :

  • Polycliniques 4
  • Cliniques Médico-chirurgicales 5
  • Cliniques médicales 12
  • Cliniques ophtalmologiques 5
  • Cliniques ORL 2
  • Cliniques stomatologiques 1
  • Cliniques dentaires 5
  • Cliniques d'accouchements 1

Après les polycliniques qui sont obligatoirement ouvertes par des médecins spécialistes à l'exception des associations et des établissements confessionnels et où seule cette classe d'établissements a droit à des salles d'hospitalisation, on a les Cabinets de soins :

  • Cabinets médico-chirurgicaux 1
  • Cabinets médicaux simples 16
  • Centres médicaux 4
  • Cabinets kinésithérapeutiques 4
  • Cabinets dentaires 10
  • Laboratoires de prothèse dentaire 2
  • Cabinets radiologiques 2
  • Cabinets de Médecine chinoise 1
  • Cabinet de soins infirmiers 130
  • infirmeries tenues par des associations 4

Ces chiffres comparés à ceux d'autres provinces il y a lieu de mieux contrôler les ouvertures de ces établissements pour un meilleur équilibre des infrastructures sanitaires. Cette concentration terrible dans la capitale n'engendre malheureusement qu'une concurrence et une course folle vers l'argent ; ce qui est dommageable pour la vie et sur la vie des citoyens.

Jules R. Ilboudo

Lire l'article original : http://www.fasonet.bf/hebdo/actualite2/hebdo238/Groslacontradition238.htm


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