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Conditions générales d'utilisation


Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, l'éditeur, Agence Panafricaine Interactive de Développement et de Promotion du Médicament (APIDPM), ci-après dénommé APIDPM, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion à APIDPM Santé tropicale est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l'utilisateur, le simple accès à APIDPM Santé tropicale implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Accès à APIDPM Santé tropicale

APIDPM Santé tropicale est un site internet médical édité par APIDPM accessible aux professionnels de santé bénéficiant d'un compte utilisateur personnel et nominatif. La création de ce compte est gratuite.

Ce compte utilisateur est requis pour accéder aux différentes rubriques de APIDPM Santé tropicale. Toutes les rubriques de APIDPM Santé tropicale sont accessibles gratuitement. Seule la consultation des pdf est payante soit à l'unité soit par l'achat de pack-jetons (1 jeton = 1 PDF). voir les offres d'abonnements.

Chaque utilisateur dispose d'un login et un mot de passe. Ces identifiants sont également valables pour accéder à nos autres sites.

Compte et identifiants personnels d'accès à APIDPM Santé tropicale

Pour utiliser nos services, vous devez disposer d'un compte utilisateur auquel sont associés votre identifiant et mot de passe personnels. Ainsi, avant toute utilisation de nos services, vous devrez créer un compte. La création de ce compte s'effectue en ligne gratuitement. C'est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, contacts téléphoniques, adresse de courrier électronique...).

Votre compte est, sur la base des informations déclarées, associé à un identifiant et un mot de passe, que vous choisissez. Ces codes d'accès ("Identifiant" et "Mot de passe" associés à votre compte) sont strictement personnels. Vous vous interdisez toute communication de ces éléments identifiants à un tiers.

En effet, ces codes d'accès, associés à votre compte vous identifient, personnellement, en tant qu'utilisateur ou abonné. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation faite de nos services via votre compte sera réputée faite sous votre responsabilité et avec votre accord.

En cas de mot de passe oublié, vous pouvez demander à nouveau l'envoi de votre mot de passe.

En cas de divulgation accidentelle ou de vol de votre mot de passe vous devez sans délai remplacer votre mot de passe en accédant à cette fonctionnalité dans la rubrique « mon compte ». Vous devrez alors choisir un nouveau mot de passe.

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement sur le site ainsi que pour l'utilisation de nos services comme exposé dans les conditions d'utilisation du site, accessible en permanence sur APIDPM Santé tropicale.

La consultation des informations réservées aux utilisateurs et abonnés rend nécessaire l'activation des cookies sur votre ordinateur. A défaut, le service pourrait être inaccessible.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relativement aux données personnelles le concernant, que vous pouvez exercer directement auprès de APIDPM, via votre compte, ou par courrier électronique ou par voie postale, aux coordonnées indiquées sur APIDPM Santé tropicale.

APIDPM s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de APIDPM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, APIDPM ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de APIDPM ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à APIDPM Santé tropicale et/ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, APIDPM peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que APIDPM ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

APIDPM se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Propriété intellectuelle

L'édition d'informations en ligne obéit aux même règles que l'édition traditionnelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit préalable de l'éditeur.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de APIDPM Santé tropicale sans l'autorisation du directeur de publication.

Toutes les informations mises à disposition sur le site, toutes les marques reproduites sur le site, et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont réservés au titre des droits de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Les présentes conditions générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d'un utilisateur quel qu'il soit. En conséquence, ce dernier s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site.

L'utilisateur s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations (même partiellement) contenues dans les articles téléchargés et les revues reçues.

L'utilisateur s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le site.
Il s'interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Pour toute reproduction sur support électronique et sur support papier, veuillez adresser votre demande uniquement par e-mail : info@santetropicale.com

Liens hypertextes

Le site APIDPM Santé tropicale peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site APIDPM Santé tropicale. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de APIDPM. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Cependant, APIDPM se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non-conforme à l'objet du site APIDPM Santé tropicale.

Responsabilités

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. APIDPM se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance.

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que APIDPM puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. APIDPM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :

Par ailleurs, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par APIDPM, que ce soit dans la revue, sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie d'APIDPM. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par APIDPM sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d'investissement.

APIDPM ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.

Les articles et informations reproduits n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. En conséquence, la responsabilité d'APIDPM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces études ou l'un de ces articles.

Règles d'usage et caractéristiques de l'Internet

APIDPM s'engage à faire le nécessaire pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.
APIDPM Santé tropicale est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de APIDPM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les abonnés aient été préalablement avertis.

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

Données personnelles et Protection de la vie privée

Les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre par APIDPM ont été déclarés à la CNIL, conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et abonnés et nous nous conformons strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Nous ne collectons et ne traitons les données personnelles déclarées par les utilisateurs de nos services qu'à des fins nécessaires à la prestation des services proposés sur notre site ou souscrits par nos clients.

Votre identité sera rendue publique lorsque vous posterez un commentaire sur APIDPM Santé tropicale, de façon à ce que vos contributions vous soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés. Vous y consentez en postant une contribution, de quelque nature qu'elle soit, sur le site.

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Textes applicables - Juridiction

Les parties conviennent que ces CGU sont soumises à la loi française. Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de APIDPM.

Contact

Pour toute information, question ou conseil, APIDPM peut être contacté :

Par courrier :
APIDPM Santé tropicale
135, Chemin de Canto Mai

Par téléphone : +33 4 94 63 24 99

Par e-mail : grâce au formulaire dédié sur les sites de APIDPM ou directement à l'adresse suivante : apidpm4@gmail.com.

La Société Agence Panafricaine Interactive de Développement et de Promotion du Médicament (APIDPM), est une SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 493 663 074 00018, ayant son siège social 135 Chemin de Canto Mai - 83190 Ollioules - France.


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